ATELIER SUR LA VULGARISATION DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA DECENTRALISATION DANS LA COMMUNE DE BARUMBU

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I. Jour I : Cérémonie d’ouverture. Avec une participation de 54 personnes composées des différents chefs de service fonctionnaire de la commune, chefs des quartiers et des animateurs des associations, les activités de la première journée avaient connues trois moments forts à savoir : I. cérémonie protocolaire 1.Mot d’accueil du secrétaire de la commune, 2.Présentation du programme des activités par Me Alphonse LONGBANGO, coordonnateur des programmes du CODHOD et animateur principal de l’atelier, 3.Adresse de circonstance du président du CODHOD Henri Christin LONGEDJA, 4.Adresse du bourgmestre adjoint Monsieur Hyppolite NZITA II. Déroulement des activités proprement dites<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p> III. Evaluation de la journée.<o:p></o:p> I. Cérémonie protocolaire<o:p></o:p> Prévue à 8 h 30, l’atelier a débuté avec le mot d’accueil fait par le secrétaire de la commune. Ce dernier dans son mot a remercié le Codhod pour avoir songé à organiser une telle activité à l’intention des agents de la commune. Il a fini son mot en souhaitant la bienvenue à tous les participants et plein succès à l’atelier.<o:p></o:p> Présentation du programme des activités et  les objectifs poursuivis par l’atelier.<o:p></o:p> Cet exercice a été fait par Me Alphonse LONGBANGO, coordonnateur des programmes du Codhod et animateur principal de l’atelier. Ce dernier a fait la lecture des différentes activités retenues pour l’atelier tout en indiquant pour chacune les objectifs et les attentes. En conclusion Me Alphonse a rappelé aux participants que cet atelier rentrait dans le cadre du  programme triennal axé sur le renforcement des compétences des acteurs locaux de la décentralisation et de la communalisation lequel programmé bénéficie de l’appui financier de CORDAID et conseil de la SNV. <o:p></o:p> Adresse de circonstance de monsieur Henri Christin LONGEDJA, président du Codhod.<o:p></o:p> Prenant la parole, monsieur Christin a commencé par situer l’atelier dans la continuité des activités réalisées au cours l’année 2008 ; lesquelles activités s’inscrit dans le cadre du programme triennal de renforcement des compétences des acteurs locaux de la décentralisation et de la communalisation. Poursuivant son adresse il a par la suite montré aux participants l’importance que revêt cette loi dans le fonctionnement de la commune en tant qu’entité territoriale décentralisée dans le but d’aider les acteurs locaux à éviter des conflits de compétence. Pour finir il a démontré à l’intention des participants le lien qui existait entre  la loi et l’importance d’organiser les élections au niveau local. <o:p></o:p> Mot du Bourgmestre Adjoint de la Commune de BARUMBU monsieur Hyppolite NZITA<o:p></o:p> Dans son adresse, le bourgmestre avait tout d’abord remercié le CODHOD pour avoir initier une telle activité à l’intention des agents de sa commune. Il avait par la suite montré l’importance de la vulgarisation de la loi organique car disait- il « cet atelier tombe à point nommé pour notre municipalité qui doit s’impliquer elle aussi dans les élections locales ». Il avait terminé son mot en formulant le vœu de voir l’atelier être profitable à tous les participants.<o:p></o:p> II.DES ACTIVITES<o:p></o:p> Pour la première journée, les activités ont été focalisées sur le rappel des connaissances acquises lors de l’atelier organisé en octobre 2008 sur le concept décentralisation. Avant d’entrée  dans le vif du sujet, l’animateur principal de l’atelier a fait un tour sur la notion de la décentralisation de manière générale avant de la spécifier dans le contexte de la République Démocratique du Congo. Utilisant une approche participative, l’animateur grâce à la technique des calebasses a permis aux participants de situer leur niveau de connaissance par rapport au concept décentralisation. Dans le cheminement des questions-réponses les participants arrivaient logiquement à déboucher sur les réponses qui correspondaient aux questions posées. <o:p></o:p> Au cours de cet exercice, les thèmes ci-après étaient traités : La décentralisation politique, La décentralisation administrative et financière en RDC : Etat de la question, défis et perspectives.<o:p></o:p> Ce rappel des connaissances avaient pour objectifs de :<o:p></o:p> Ø  De rappeler les notions apprises lors des activités précédentes,<o:p></o:p> Ø  Rappeler les définitions des principaux concepts liés à la décentralisation,<o:p></o:p> Ø  Rappeler le contexte favorable à la décentralisation effective en RDC et les avantages et inconvénients liés à la décentralisation.<o:p></o:p> Au cours de cet échange certains participants s’étaient exprimés sur un certain nombre de faits observés dans le fonctionnement des services au niveau de la commune. Dans ce cas précis, ils ont par exemple évoqués le  que fait la décentralisation n’est doit pas être synonyme  de la déconsidération des certains services au détriment des autres. Ainsi donc que, pour que cette dernière soit effective, les participants ont eu à formuler quelques recommandations :<o:p></o:p> Ø  La prise de conscience, qui doit animer tous les acteurs impliqués dans la décentralisation afin d’assurer son effectivité,<o:p></o:p> Ø  Une préparation mentale de la population  qui doit précéder la mise en œuvre de la décentralisation,<o:p></o:p> Ø  Le recyclage du personnel administratif de la commune,<o:p></o:p> Ø  Se doter des animateurs qualifiés ainsi qu’une infrastructure adéquate.<o:p></o:p> Après la séance de rappel des connaissances sur le concept décentralisation, les participants ont été conduit à une pause.<o:p></o:p> Juste après la pause- repas c’était le début de la deuxième partie des activités de la journée consacrée à l’introduction sur les grandes parties de la loi organique sur la décentralisation en RDC.<o:p></o:p> Abordant ce thème, l’animateur Me Alphonse a commencé son intervention par donner le mobile qui justifie la présente vulgarisation de la loi organique sur la décentralisation. Pour l’orateur, l’administration locale en RDC n’a pas encore connu une évolution significative. Dans son cheminement cette dernière ne sait jamais constituée en un véritable outil de  développement au service des populations.<o:p></o:p> En ce qui concerne la décentralisation selon l’orateur, celle-ci a fait ses premières preuves avec la loi de 1982 sur la décentralisation ; mais cette dernière n’avait jamais été appliquée à 100% du fait d’une centralisation des pouvoirs  basée sur la mauvaise politique des dirigeants de l’époque. En ce qui concerne l’actuelle décentralisation, l’animateur a fait savoir aux participants que celle-ci était constitutionnelle avec comme spécificité le transfert des compétences et des ressources en faveur des certaines entités décentralisées. Ainsi donc pour l’animateur, cette décentralisation peut apporter le changement dans le vécu des populations, si et si seulement l’ensemble des acteurs y mettent de l’engagement. <o:p></o:p> Après cette partie introductive de la loi organique, l’animateur a présenté les grandes articulations de loi organique sur la décentralisation. D’après l’orateur, la loi organique sur la décentralisation s’articule autour de 6 titres qui sont :<o:p></o:p> <UL style="MARGIN-TOP: 0in" type=disc> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre I est consacré aux dispositions générales. Il reprend les dispositions constitutionnelles relatives à la subdivision territoriale et administrative de la RDC<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre II porte sur l’organisation et le fonctionnement d’une entité territoriale décentralisée<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre III fixe les règles régissant les rapports d’une entité territoriale décentralisée avec l’Etat et la province<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre IV est relatif aux ressources financières d’une entité territoriale décentralisée<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre V est consacré au statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l4 level1 lfo3">Le titre VI traite des dispositions transitoires et finales.<o:p></o:p></LI></UL> Après cette présentation, les participants étaient conduits en atelier des compétences sur la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant sur la décentralisation. A cet effet, les 3 groupes étaient formés avec chacun un modérateur et rapport.<o:p></o:p> Le travail en groupe, l’animateur avait soumis les participants à une série de questions qui se rapportaient sur :<o:p></o:p> -        La définition de la commune en RDC<o:p></o:p> -        La manière dont la commune est créée<o:p></o:p> -        La différence entre une commune urbaine et une commune rurale en RDC<o:p></o:p> -        L’organisation pour une commune en RDC<o:p></o:p> -        Le statut des villes existantes avant la présente loi<o:p></o:p> Se servant de la documentation mis à leur disposition, les participants ont eu à répondre à ses questions et les résolutions ont été rendu publique au cours de la plénière en assemblée citoyenne.<o:p></o:p> Après ses séminaristes sous la conduite de l’animateur ont échangés sur les différentes résolutions et seules les meilleures propositions qui correspondent à la loi organique étaient retenues.<o:p></o:p> III. Evaluation des activités de la journée<o:p></o:p> Avant la clôture des travaux de la première journée de l’atelier, les participants ont été soumis à l’évaluation des activités du jour. Cette évaluation portait sur la manière dont les activités se sont déroulées et  aussi sur l’organisation matérielle et méthodologique. A cet effet quelques participants se sont prononcés.<o:p></o:p> Les activités de la première journée ont pris fin à 16H00.<o:p></o:p> II.JOUR II. Atelier des compétences sur la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 sur la décentralisation.<o:p></o:p> Les travaux de la deuxième journée de l’atelier étaient focalisés sur les travaux en carrefour.<o:p></o:p> Après l’accueil des participants, les activités ont débutées par la lecture du rapport synthèse des activités de la veille. Après la lecture, le rapport était soumis au débat pour amendement suivi de  l’adoption.<o:p></o:p> Juste après, les participants étaient soumis au jeu test des connaissances imaginé par l’animateur afin de tester le niveau de compréhension du concept décentralisation.il s’agit du jeu des calebasses, technique qui consiste à la lecture d’une question tirée au hasard, laquelle est soumise au débat. Après le débat, seule la meilleure réponse était retenue.<o:p></o:p>  Pour les travaux en atelier, trois groupes étaient constitués. Chaque groupe devait trouver des réponses aux questions auxquelles l’animateur leur a soumis. Les questions se rapportaient  au volet organes d’une commune selon la loi organique sur la décentralisation en RDC.<o:p></o:p> De l’analyse de ses organes deux aspects majeurs devraient être mis en exergue :<o:p></o:p> 1. Du conseil communal<o:p></o:p> <UL style="MARGIN-TOP: 0in" type=disc> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l0 level1 lfo5">Qu’est-ce qu’un conseil municipal,<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l0 level1 lfo5">Quelles sont les attributions du conseil municipal ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l0 level1 lfo5">Comment fonctionne le conseil communal<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l0 level1 lfo5">Quelle est la composition et le fonctionnement du conseil municipal<o:p></o:p></LI></UL> 2. Du collège exécutif communal <o:p></o:p> <UL style="MARGIN-TOP: 0in" type=disc> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Quelle est la composition du collège exécutif communal en RDC ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Comment sont élus le bourgmestre et le bourgmestre adjoint ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Quelles sont les attributions du collège exécutif communal ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Quelles sont les attributions du bourgmestre ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Quels sont les rapports des entités territoriales décentralisées avec l’Etat et les provinces ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Qui représente l’Etat et de la province au niveau des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Qui exerce la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p> <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0in 0in 10pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-list: l2 level1 lfo6">Quel est le statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p></LI></UL> Utilisant le matériel didactique mis à leur disposition, les séminaristes se sont livrés à cet exercice. Tout juste après, les rapporteurs de groupes institués étaient invités à  tour de  rôle pour présenter et défendre les résolutions formulées  par le groupe. Après débat et échange, seules les bonnes réponses conformes avec la loi organique étaient retenues.<o:p></o:p> Avant de clôturer la journée, une évaluation était tenue. Au cours de cet exercice il était demandé aux séminaristes de se prononcer sur la façon dont les activités se sont déroulées. A ce sujet, Quelques participants se sont exprimés.<o:p></o:p> Commencé à 9H00, les activités de la deuxième journée de l’atelier sur  la vulgarisation de loi organique ont pris fin à 16H00.<o:p></o:p> III.JOUR III : Suite atelier des compétences sur la loi organique sur la décentralisation.<o:p></o:p> Le troisième jour de l’atelier était lui aussi consacré aux travaux en carrefour, mais avec comme thème à analyser, la décentralisation des finances. Toutefois avant d’entrée dans le vif des activités, le rapporteur  du jour avait fait part aux participants l’économie des activités de la deuxième journée. Juste après est intervenu l’exercice test avec le jeu de calebasses. Ce rappel des connaissances étaient axé sur les différents concepts ayant trait à  la décentralisation.<o:p></o:p> Pour les travaux en carrefour, l’animateur avait demandé aux participants de se constituer en groupe pour traiter des questions liées à la décentralisation des finances. Les aspects suivants du volet décentralisation des financées étaient analysés :<o:p></o:p> -        Quelle sont les ressources financières d’une commune ou des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p> -        Qu’appelle-t-on le budget d’une commune ?<o:p></o:p> -        D’où viennent les ressources propres d’une commune ou entité territoriale décentralisée ?<o:p></o:p> -        Quelles sont les ressources provenant des recettes à caractère national pour le compte de la commune ou des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p> -        Quelles sont les ressources de la caisse nationale de péréquation ?<o:p></o:p> -        Quelle sont les ressources exceptionnelles d’une commune ou des entités territoriales décentralisées ?<o:p></o:p> Après les travaux en carrefour et la présentation de différentes résolutions, les séminaristes ont été conduits en discussion en forum ouvert. Le débat en plénière a permis aux participants d’esquisser des approches de solution qui puisse permettre à la commune de se procurer des moyens conséquents de sa politique. La démarche proposée par l’animateur était participative en vue de discerner ensemble la problématique des finances au niveau de la commune de BARUMBU.<o:p></o:p> III.JOUR III : Défis majeurs de la décentralisation en RDC.<o:p></o:p> Pendant la quatrième journée d’activités, l’animateur principal à révéler à l’intention des participants quelques défis majeurs auxquels la décentralisation est appelée à répondre. Il s’agit des défis liés :<o:p></o:p> Ø  au désengagement de l’Etat central de certains services d’intérêt au profit des communes<o:p></o:p> Ø  à l’instabilité politique qui caractérise nos institutions politiques depuis une bonne décennie<o:p></o:p> Ø  au non transfert des ressources aux entités  territoriales décentralisées.<o:p></o:p> Cérémonie de clôture<o:p></o:p> La cérémonie de clôture a été marquée par l’adresse de monsieur Alphonse LONGBANGO coordonnateur des programmes du CODHOD suivie de celle de monsieur  Henri Christin LONGENJA président du CODHOD et enfin par celle du bourgmestre adjoint de la commune de BARUMBU.<o:p></o:p> Dans son adresse de clôture, le bourgmestre adjoint de la commune a remercie le CODHOD pour avoir organisé un tel atelier au profit  de ses agents car disait-il ? : Au terme de notre atelier allant du 18 au 21 mai 2009 portant sur la vulgarisation de la loi organique n° 08/016 du 07 octobre portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, grande est ma joie de constater l’importance que vous lui avez accordez et son impact sur le renforcement des compétences vis-à-vis des enjeux de l’heure que notre pays en général et notre commune en particulier sont appelés à faire face.<o:p></o:p> Enfin, il avait dans son propos remercié les partenaires CORDAID et la SNV qui grâce à leur appui au CODHOD ont rendu possible la tenue de cet atelier.<o:p></o:p> 0

2009-06-22T17:40:53+02:00

Le Comité des Droits de l’Homme et Développement CODHOD en sigle a organisé du lundi 18 au 21 mai 2009 avec le concours financier de CORDAID et conseil de la SNV, l’atelier sur la vulgarisation de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces à l’intention des agents, chefs de service, chefs des quartiers et animateurs des associations communautaire de base de la commune de BARUMBU. En prélude à cet atelier de vulgarisation, une préparation pédagogique liée aux aspects pédagogique et des séances d’information notamment avec les autorités municipales s’était avérée indispensable. L’atelier comptait recevoir 30 participants, mais compte tenu de l’intérêt que l’atelier a suscité dans le chef des autorités communales, le nombre a été revu à la hausse atteignant ainsi 54 personnes. OBJECTIFS DE L’ATELIER L’atelier poursuivait les objectifs ci-après : Rappel des notions apprises lors des activités précédentes, Situer le contexte pour une décentralisation effective, Rappel des avantages et inconvénients de la décentralisation, Présenter les exposés des motifs ainsi que les grandes subdivisions de la loi sur la décentralisation Mettre en commun les connaissances afin d’approfondir leur compréhension de la loi organique. Le présent rapport retrace les activités de 4 jours qu’a pris l’atelier.

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251 true ATELIER SUR LA VULGARISATION DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA DECENTRALISATION DANS LA COMMUNE DE BARUMBU

2010-03-12T06:46:03+01:00

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