Le processus de décentralisation au Cameroun: les enjeux du transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées
- room type:
- Public
About
Le processus de décentralisation en cours au Cameroun connaitra un tournant majeur avec le transfert prévu pour ce début d'année 2010 de certaines compétences aux collectivités territoriales décentralisés (CTD). Ce transfert aura des repercussions notables sur l'architecture globale de ces CTD, sur leur management et sur des aspects liés à la participation de ces populations. Le présent "Room" se propose de s'intérroger sur les enjeux liés à ce transfert, à ses impacts et potentiellement à ses conséquences et d'en analyser la portée, la pertinence pour favoriser un réel essor de ces CTD. Le présent "Room" est également un espace pour le partage des expériences d'autres pays en matière de transfert des compétences aucx CTD.
Le processus de décentralisation a été matérialisé du point de vue législatif avec la loi dite d'orientation de la décentralisation du 22 juillet 2004 (Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004). Cette loi définit la décentralisation comme un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de compétences particulières et de moyens appropriés. Concrètement, le transfert de compétences consistera aux transferts par certains organes et structures étatiques (notamment les ministères) de prérogatives particulières aux communes (CTD). A cet effet, un ensemble de compétences précises liées aux secteurs de la santé, de l'éducation, du secteur de l'eau, du développement rural, du secteur du développement urbain,etc ont été "désignés" comme transférables. D'emblée, se pose la question de savoir si cette action s'accompagnera également d'un transfert effectif des ressources afférentes. Pour une réussite effective de ce processus, le package "transfert de compétences - transfert des ressources" devrait être étroitement associé. Le transfert des ressources évoqué ici ne doit nullement "tuer" le dynamisme des CTD à mobiliser elle même des ressources.
D'autre part, se pose la question de savoir si les CTD auront les capacités nécessaires pour assumer toutes les responsabilités associées à ce transfert. De ce fait, l'Etat par le biais du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation a publié un profiling des services communaux avec des précisions sur les différents services et les ressources humaines (compétences) y relatives. Toutefois, cette action seule ne suffira pas à "casser" la concentration des ressources humaines notamment dans les villes de Yaoundé (capitale politique) et Douala (Capitale économique). Il faudrait développer des actions visant à assurer une meilleure distribution des ressources humaines sur le territoire.
De ce fait, certains enjeux liés au transfert des compétences propose une certaine "retroactivité" entre les trois pôles que sont l'Etat, les CTD et les populations. L'Etat doit assumer un transfert effectif des compétences en y associant de façon effective les ressources qui vont avec mais surtout assurer un "suivi régalien" de la gestion "post-transfert" de ces compétences . les CTD quant à elles doivent se doter de toutes les capacités nécessaires pour assumer ce transfert des compétences et les repercuter sur les "services" qu'il délivre aux populations (responsabilisation).Elles (CTD) doivent également faire preuve de pragmatisme dans la mobilisation de ressources afin de minimiser autant que faire se peut la dépendance financière vis à vis de l'administration centrale (renforcement de capacités nécessaire) ces dernières doivent elles également, avoir un droit de "regard" sur la gestion des affaires operée par les CTD (communes) et les rendre responsables de leurs actions. Comme impact direct de tout ceci, se profile l'incontournable question du renforcement des capacités des acteurs animant les deux pôles CTD et populations. Cela appelle donc à l'intervention des OSC (organisation de la société civile), des OCB (organisation communaitaire de base).
